Vos droits // Tarif social et primes à l’énergie
Vous retrouverez ci-dessous un bref aperçu des mesures destinées à alléger votre facture d’énergie, du tarif social élargi aux différentes primes auxquelles vous pouvez prétendre. Ce petit guide vous permettra de vérifier si vous bénéficiez réellement de ce à quoi vous avez droit. Passez en revue la check-list ci-dessous.
Sommaire :
- Tarif social énergie
- Forfait énergétique de base
- Prime chauffage de 100 euros
- Prime mazout de 300 euros
Tarif social énergie
Le tarif social est une mesure destinée à aider certains ménages à payer leur facture d’électricité et/ou de gaz naturel. Pour les bénéficiaires classiques du tarif social, celui-ci est appliqué de manière automatique aux factures de gaz et/ou d’électricité. Mais d’autres catégories de personnes peuvent désormais y prétendre car les conditions d’obtention du tarif social ont été élargies. Pour ces personnes, le tarif social n’est pas toujours automatiquement appliqué.
Avez-vous droit au tarif social ?
Bénéficiaires classiques du tarif social
- Les locataires d’un appartement social ;
- Les clients résidentiels qui reçoivent une allocation du CPAS ;
- Les bénéficiaires qui perçoivent des allocations pour personnes handicapées ;
- Les personnes qui perçoivent une allocation d’aide aux personnes âgées (via l’AVIQ, IRISCARE ou le SPF SS DGPH) ;
- Les personnes qui perçoivent une allocation familiale supplémentaire pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale avec un score minimum de 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
- Les personnes qui perçoivent les allocations suivantes via l’ONP : garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), allocation d’aide aux personnes âgées, allocation pour personne handicapée sur la base d’une incapacité permanente de travail d’au moins 65 % (une allocation complémentaire ou une allocation de complément du revenu garanti), une allocation pour l’aide d’une tierce personne.
Bénéficiaires élargis – statut BIM
Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée (statut BIM, ex-VIPO) et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel en tant que client résidentiel ont temporairement droit au tarif social.
Plafonds de revenus du statut BIM.
Vous pensez avoir droit au tarif social, mais vous n’en bénéficiez pas encore ?
- Vous pouvez contrôler en ligne si le tarif social est appliqué à votre contrat.
- Vous pouvez également contacter le SPF Économie par email ou par téléphone.
Forfait énergétique de base
En novembre et en décembre, un forfait de base à prix réduit est prévu pour tous les contrats variables et pour les contrats fixes conclus après le 1er octobre 2021.
En pratique, 5000 KWh de gaz et 1500 KWh d’électricité seront fourni à un tarif fixe en novembre et décembre, ce qui peut signifier une économie de 135€ par mois pour le gaz et 61 euros par mois pour l’électricité.
Ce forfait de base à prix réduit est automatiquement appliqué à votre facture d’énergie et est accessible à tous ceux qui ne bénéficient pas du tarif social élargi.
Prime chauffage de 100 euros
Les personnes qui disposaient d’un contrat privé d’électricité au 31 mars 2022 ont dû percevoir la prime chauffage de 100 euros entre le 15 avril et le 31 juillet.
Vérifiez les factures de chauffage que vous avez reçues entre le 15 avril et le 31 juillet 2022 : la moindre erreur dans vos données comme une faute d’orthographe, un code postal erroné ou une donnée manquante peut vous avoir empêché de percevoir la prime. Normalement, vous devriez avoir payé 100 euros de moins sur une facture d’acompte ou de règlement de votre fournisseur d’électricité, ou avoir reçu l’argent sur le compte bancaire lié à votre contrat d’électricité.
Vous n’avez pas encore reçu votre prime au 1er août 2022 ?
Prime mazout de 300 euros
Cette prime unique, qui s’élevait initialement à 225 euros et a été complétée de 75 euros supplémentaires, s’adresse aux familles qui se chauffent au mazout en gros au fioul domestique (« fioul ») ou au propane.
L’abattement s’applique pour les commandes de mazout effectuées entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023. Vous pouvez demander la prime jusqu’au 31 mars 2023.
Attention, cette prime n’est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande :
- Vous pouvez faire la demande via le formulaire en ligne du SPF Economie.
- Vous pouvez faire votre demande par courrier en annexant les preuves nécessaires.
Détail important : ceux qui ont déjà demandé les 225 euros recevront automatiquement les 75 euros restants. Toute personne qui soumet encore ou doit soumettre la demande recevra immédiatement le montant total.
Attention : cette prime peut être cumulée avec le tarif social énergie, le Fonds Social Chauffage et la prime chauffage (si vous remplissez les conditions).
